1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description: La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier
Identifiant de la procédure: c10c6c8f-faab-45ce-9394-d778a046e060
Identifiant interne: 2025EPC0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa notification pour la gestion de la bascule. La livraison de l'énergie aura lieu à compter du 01/07/2025. La date de fin du contrat est fixée au 31/12/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Prix des prestations 80.0 2-Valeur technique 20.0 2.1-Qualité du bilan annuel de consommation à partir d'un exemple fourni par le candidat 2.0 2.2-Qualité des services proposés : mise à disposition d'un espace client ou d'une plateforme, relation proposée entre le fournisseur et l'établissement 8.0 2.3-Qualité de la facturation sur la base d'un exemple fourni 8.0 2.4-Politique Rse du candidat 2.0 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description: La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier
Identifiant interne: F-PF-1622898
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation) Ou Autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'Energie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 11:30:00 (UTC+2)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont réputés fermes sur la durée du marché (pour les prix indiqués comme étant « fixe » dans le BPU valant DQE). Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités réellement livrées. Le prix final de la fourniture de gaz naturel comprendra le prix de la molécule (PEG), les frais du fournisseur, les coûts des prestations du GRD, de l'acheminement et des taxes et contributions hors TVA et de la TVA. Le prix BPU présentera l'ensemble des frais fournisseurs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3280879-00C9-A895-87D1803C7E1152A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro d’enregistrement: 77383
Adresse postale: Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GRASS Françis
Téléphone: 0531229217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A3280897-075C-39B5-FBA98C282B2C7563
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: af431995-7cb0-453d-93e6-c24e5180fce2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:17:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206914-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
