1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025EPC0001 - LOCATION, TRANSPORT, REPARATION ET ACCORD DE PIANOS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de location, de transport, de réparation et d'accord de pianos pour l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi que pour l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Il est attendu du titulaire : - Des prestations de location de pianos comprenant le transport, l'installation sur site, la réparation le cas échéant et l'accord des instruments ; - Des prestations de réparation et d'accord à la demande des instruments composant son parc ; - De façon très ponctuelle le transport sec d'instruments composant son parc. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 9456eb8f-a9d9-40fc-b475-dca6bb595d51
Identifiant interne: 2025EPC0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement réalisées sur 3 sites : - Théâtre du Capitole, sis rue Roschach 31000 Toulouse - Halle aux Grains, sis place Dupuy 31000 Toulouse - Site de Montaudran, 8 rue Jean Rodier 31400 Toulouse La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois pour la même durée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Signature électronique : l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eidas reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Qualité du parc instrumental du candidat (qualité de fabrication, qualité sonore, qualité esthétique) 20.0 2.2-Les moyens humains dédiés et l'organisation logistique mise en place pour le transport de pianos 15.0 2.3-Démarche Rse en lien avec l'objet du marché 5.0
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025EPC0001 - LOCATION, TRANSPORT, REPARATION ET ACCORD DE PIANOS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de location, de transport, de réparation et d'accord de pianos pour l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi que pour l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Il est attendu du titulaire : - Des prestations de location de pianos comprenant le transport, l'installation sur site, la réparation le cas échéant et l'accord des instruments ; - Des prestations de réparation et d'accord à la demande des instruments composant son parc ; - De façon très ponctuelle le transport sec d'instruments composant son parc. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1588713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Le questionnaire à destination des candidats concernant leur politique en faveur de la protection de l'environnement remis dans le cadre de la présente consultation complété par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6A71FA0-9019-A22A-E4CA30BD5EF338A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro d’enregistrement: 77383
Adresse postale: Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GRASS Françis
Téléphone: 0531229217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F6A71FCB-BBAE-FC73-6916B6193A3FE30C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fcc29dc-9b60-4fe7-a338-ad9351a85a12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:14:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54135-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
