Avis de marché - Avis n° 26-83360 du 26/08/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-83360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENV Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19310153200011
Ville : Toulouse Cedex 3
Code postal : 31076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAR-2026-000022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUIRBAL Maxime
Adresse mail du contact : maxime.guirbal@envt.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur le chiffre d’affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2 en annexe pour cet aspect).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une simple déclaration du candidat.
Technique d'achat : Système de qualification
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS RÉGULIERS ET OCCASIONNELS AU PROFIT DES ACTIVITÉS DE L’ENVT
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TRANSPORTS RÉGULIERS ET OCCASIONNELS AU PROFIT DES ACTIVITÉS DE L’ENVT
Lieu principal d'exécution du marché : ENVT - 23 Chemin des Capelles - 31076 Toulouse Cedex 3
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
