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A proximité de Toulouse 31500 Haute Garonne
Acheteur : ENAC.
31055 Toulouse cedex
Tel : +33 5 62 17 40 00
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
7 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES
Lot 3
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
Lot 4
ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
Lot 5
CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
Lot 6
PARC AUTOMOBILE
Lot 7
INDIVIDUELLE ACCIDENT
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyage, de voyagistes et d'assistance aux touristes.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance d'aéronefs.

Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/08/2026
JOUE - 551415-2026
551415-2026 - Mise en concurrence
France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAC.
Adresse électronique: marches-publics@enac.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Description: Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
Identifiant de la procédure: 2aea6bf4-76d5-4f8a-919a-fcc631552990
Identifiant interne: 202600FCS047-AO
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Edouard BELIN 31055 Toulouse  
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENAC.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENAC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES
Description: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
Description: RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
Description: ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
Description: CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENAC.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PARC AUTOMOBILE
Description: PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAC.
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Adresse postale: 28 rue de Naples
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@enac.fr
Téléphone: +33 5 62 17 40 00
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 ru Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33000
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d06ff7c-e260-4382-b1ad-a3af675ffba9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 17:52:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551415-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026