1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations au pilotage pratique EASA
Description: Formations au pilotage pratique EASA
Identifiant de la procédure: 8942cdb5-b3c3-4261-9d0c-7a19f329020e
Identifiant interne: 202600FCS001-MAPA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Formation pratique Phase 2 issue d’un programme intégré ENAC
Description: : Formation pratique Phase 2 issue d’un programme intégré ENAC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation pratique PPL(A)
Description: Formation pratique PPL(A)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAC
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Lilia DROUA
Téléphone: +33 5 62 17 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 662b0cef-897b-4173-8446-fd1854d98760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 15:44:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821625-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
