1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DEDIE : TOURNEES ET COURSES A LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS DE L’EFS-OCPM AVEC OU SANS TEMPERATURE DIRIGEE AU DEPART DE L’OCCITANIE
Description: Transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers (consommables, courrier interne, contenants vides… etc.). Il s’agit de transports dédiés à l’EFS-OCPM correspondant à des tournées régulières (navettes) en température dirigée selon un plan de transport établi et à des courses à la demande (avec ou sans température dirigée). Pour les lots 2 et 3, il y a une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative relative à la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
Identifiant de la procédure: 4eeb24e2-47d3-4625-ad71-f139c87633db
Identifiant interne: EFSOCPM287
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Occitanie (point de départ)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 784 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique)
Non conerné
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: CrossBorderLaw
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tournées avec température dirigée
Description: Il s'agit de tournées dédiées et régulières en températures dirigées en Occitanie définies par un plan de transport établi par l’EFS-OCPM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Marché de 24 mois, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 168 573,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Le prix est calculé à partir d’une simulation non communiquée par l’EFS-OCPM prenant en compte les prix du BPU appliqués au volume estimé des tournées. voir détail au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère technique : voir détail au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: Critère développement durable : voir détail au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en Euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: EFS OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82, 09 et 11 (villes aux alentours de Carcassonne)
Description: Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail. Elles seront principalement effectuées au départ de Toulouse ou Montpellier (et plus occasionnellement des autres sites de l’EFS-OCPM, ou établissement/société siégeant en Occitanie). Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Marché jusqu'au 31/10/2028, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 526 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 656 842,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur financière
Description: Le prix est calculé à partir d’une simulation non communiquée par l’EFS-OCPM (DQE masqué) prenant en compte les prix du BPU appliqué au volume estimé des courses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère technique : voir détail au §1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: critère développement durable : voir détails au §1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: EFS OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 34, 30, 48, 66 et 11 (villes aux alentours de Narbonne).
Description: Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail. Elles seront principalement effectuées au départ de Toulouse ou Montpellier (et plus occasionnellement des autres sites de l’EFS-OCPM, ou établissement/société siégeant en Occitanie). Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Marché jusqu'au 31/10/2028, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Occitanie (départ des courses)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Le prix est calculé à partir d’une simulation non communiquée par l’EFS-OCPM (DQE masqué) prenant en compte les prix du BPU appliqués au volume estimé des courses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère technique : voir détails au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: critère développement durable : voir détails au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: EFS OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne BP3210
Ville: Toulouse
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0561312020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5bd89336-cbd5-45f2-bd07-0faf605b73ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 12:40:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150545-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
