1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de pain pour 4 établissements pénitentiaires
Description: fourniture de pain pour 4 établissements pénitentiaires
Identifiant de la procédure: 47e23caf-80df-467c-bb4b-fa4fa07fda47
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pain pour Lannemezan
Description: Fourniture de pain pour Lannemezan
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pain pour Tarbes
Description: Fourniture de pain pour Tarbes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pain pour Foix
Description: Fourniture de pain pour Foix
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pain pour Albi
Description: Fourniture de pain pour Albi
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310120500016
Adresse postale: Cité administrative BAT G 2 boulevard Armand Duportal
Ville: Toulouse cedex 06
Code postal: 31015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 70356f0f-4d55-4375-b81b-4d7d44da14a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 15:55:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288418-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
