Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation

Adresse électronique: alexandra.rousseau@aviation-civile.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2.1.

Procédure

Titre: Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)

Description: Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (notamment radars, antennes avancées et locaux de radionavigation).

Identifiant de la procédure: ff472c9b-a15a-41d2-a0ce-49bc6231409e

Identifiant interne: ACF-25-21115

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence et phase de négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: voir DCE

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 240 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Informations complémentaires : L’acheteur est la DSNA comprenant la DTI, la DO et la DSR. La DTI est chargée de passer la procédure. Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence ACF-25-21115]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché dès l’offre initiale. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 8°) Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Sans objet

Droit transnational applicable: Sans objet

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Zone Région Parisienne

Description: Travaux réalisés dans les locaux du SNA RP (CRNA N, CDG, ORLY) et sites isolés

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: Se référer au DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement 1 fois 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au DCE

Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres: Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Zone Nord-Est

Description: Travaux réalisés dans les locaux du SNA NE, SNA CE, CRNA E et sites isolés

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Se référer au DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 1 fois 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE

Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres: Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Zone Nord-Ouest

Description: Travaux réalisés dans les locaux du SNA O, SNA N, CRNA O et sites isolés

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Se référer au DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 1 fois 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE

Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Zone Sud-Est

Description: Travaux réalisés dans les locaux du SNA SE, SNA SSE, CRNA SE et sites isolés

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Se référer au DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 1 fois 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 41 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE

Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres: Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Zone Sud-Ouest

Description: Travaux réalisés dans les locaux du SNA SO, SNA S, CESNAC, SIA, CRNA SO, ENAC, DTI et sites isolés

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Se référer au DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 1 fois 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE

Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Zone Antilles-Guyane

Description: Travaux réalisés dans les locaux Antilles SNA-AG ( Fort de France, Pointe à Pitre, Cayenne) et sites isolés

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Se référer au DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 1 fois 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000 000,00 EUR