A proximité de Toulouse 31035 Haute Garonne
Acheteur : Direction de la Technique et de l'Innovation
1 Avenue du Dr Maurice Grynfogel - CS 53584
31035 Toulouse
Tel : +33 5 62 74 52 26
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Maintenance logicielle des enregistreurs audio et radar ricochet

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/04/2026
JOUE - 286065-2026
286065-2026 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Maintenance logicielle des enregistreurs audio et radar ricochet
OJ S 81/2026 27/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance logicielle des enregistreurs audio et radar ricochet
DescriptionCe marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET ASl
Identifiant de la procédure53aa952f-c7e3-460b-8c48-49f18d27c36f
Identifiant internePC_25_21118_2026.002.0000001
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance logicielle des enregistreurs audio et radar ricochet
DescriptionCe marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS
Identifiant internePC_25_21118_2026.002.0000001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/04/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratDirection de la Technique et de l'Innovation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis240 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeLe marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justificationdroits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTechno Supply
Offre
Identifiant de l’offreoffre Techno Supply
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026.002.0000001
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDirection de la Technique et de l'Innovation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement12006401900074
Adresse postale1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
VilleTOULOUSE
Code postal31035
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactLaure GABORIEAU
Téléphone+33 5 62 74 52 26
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 Rue Raymond IV
VilleToulouse Cedex 07
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTechno Supply
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement84056732500013
Adresse postale1 rue des iris
VilleSaint Laurent de la Prée
Code postal17450
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbea3c1e6-9df9-4e5d-9811-4becff692e90  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis23/04/2026 14:56:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis286065-2026
Numéro de publication au JO S81/2026
Date de publication27/04/2026