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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Description: Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Identifiant de la procédure: 16ca1349-f78a-45c3-99bb-9e7bef99ecb5
Avis précédent: 401210-2026
Identifiant interne: MPF-25-21137
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère environnemental. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par une période de 3 ans, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Description: Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: une reconduction de 3 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations couvent la zone géographique du SNA ANTILLES GYUANE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: la durée maximum est de 8 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation chargée des procédures de recours: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien
Description: Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: une reconduction de 3 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: la durée maximale est de 8 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation chargée des procédures de recours: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Technique et de l'Innovation
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Isabelle SOULE
Téléphone: +33 5 62 14 52 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 14 52 77
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f89b1c8d-ec40-4125-a45d-f88ab47cc145 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:06:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535874-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
