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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne
Description: Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne: La DSNA poursuit sa transformation numérique pour et par l’innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de valorisation des données. Afin d’améliorer la flexibilité des solutions qu’elle fournit à ces utilisateurs et afin de réduire le temps entre la phase de développement informatique et la mise en service opérationnel, la DSNA a mis en place un mode de production et une organisation des activités de réalisation de ces solutions basées sur les principes de développement Agile. Les prestations couvrent les développements, le MCO, la gestion des plates formes de production, la fourniture d’expertises ponctuelles et les activités de support aux MOA DTI.
Identifiant de la procédure: 426cde3d-088f-4118-b18f-d701c48c715c
Avis précédent: 564902-2025
Identifiant interne: MPF-25-21109_2026.098.00004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212121 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne
Description: Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne: La DSNA poursuit sa transformation numérique pour et par l’innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de valorisation des données. Afin d’améliorer la flexibilité des solutions qu’elle fournit à ces utilisateurs et afin de réduire le temps entre la phase de développement informatique et la mise en service opérationnel, la DSNA a mis en place un mode de production et une organisation des activités de réalisation de ces solutions basées sur les principes de développement Agile. Les prestations couvrent les développements, le MCO, la gestion des plates formes de production, la fourniture d’expertises ponctuelles et les activités de support aux MOA DTI.
Identifiant interne: MPF-25-21109_2026.098.0000004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212121 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 2 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Technique et de l'Innovation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre : Sopra Stéria Group / Octo Technology
Chef de file du soumissionnaire: Sopra Steria Group
Nom officiel: Octo technology sas
Offre:
Identifiant de l’offre: PF 25-21109_2026.098.0000004.00.00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.098.00004 _PF-21109
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 564902-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Technique et de l'Innovation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LOUGNON
Téléphone: +33 5 62 14 52 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sopra Steria Group
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32682006501420
Adresse postale: 7 rue du Pr Pierre Vellas
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 05 82 28 20 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Octo technology sas
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41816609600069
Adresse postale: 34 avenue de l’opéra
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 01 58 56 10 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc3ab0d6-3c7f-43ab-85e3-4b075b6e47fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409683-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
