Avis de marché - Avis n° 25-68183 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 31, 09, 12, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 25-68183
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 09, 12, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-003-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité marchés publics
Adresse mail du contact : Mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les produits suivants : - Les chambres, - Les mâts support de caméra sur PMV, - Les mats à crémaillères, - Les caméras, - Les switch ethernet...., - Les boîtiers de terminaison optique, - Les armoires techniques. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011). S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Critères d'attribution : - Prix : 50% - Valeur technique des prestations : 40% - Valeur environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de génie civil sur les réseaux secs et sur l'infrastructure de vidéosurveillance de la DIRSO
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché comporte les prestations suivantes : - des travaux de génie civil, - des travaux sur les réseaux électriques et de transmission, - la réalisation d'études, - la fourniture de matériels en lien avec des caméras de vidéosurveillance.
Lieu principal d'exécution du marché : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gironde, Landes, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-003-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-003-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique ; - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; - Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois. Le montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande s'élève à 4500000,00 euro(s). Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
