1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse sur l'A620
Description: Réalisation des études préliminaires et d'avant projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud Toulousain (A620)
Identifiant de la procédure: dfd12b15-5481-423e-b83f-b4ffc69e6789
Identifiant interne: 24-015-DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation et les enseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-015-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-015-DIR. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour la mise aux normes des équipements de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périphérique Sud de Toulouse
Description: Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet pour le traitement et le rejet des eaux de la section Empalot-Lespinet du périphérique Sud toulousain (A620)
Identifiant interne: 24-015-DIR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La durée du marché est de 7 mois. Le marché comporte : - une tranche ferme d'une durée de 3 mois composée de la "mission études préliminaires" et d'une mission complémentaire 1 "étude d'incidence, via des modélisations hydrauliques, des solutions envisagées sur le PPRi et le système d'endiguement de la ville de Toulouse" ; - et une tranche optionnelle d'une durée de 4 mois composée de la mission "avant-projet" et d'une mission complémentaire 2 "étude d'incidence, via des modélisations hydrauliques, de la solution définie sur le PPRi et le système d'endiguement de la ville de Toulouse".
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir également la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément « Digues et barrages - études et diagnostics » ou « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description: S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
Description: - OPQBI n°1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; - OPQBI n°0802 - Etude de protection contre les inondations ; - OPQBI n°1218 - Ingénierie en génie civil et gros-oeuvre courant ; - OPQBi n°1411 - Etude de systèmes courants de gestion technique. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés Publics
Téléphone: 33 561585970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43e03816-70b8-4ccd-b1e0-300ceb1c4693 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 12:16:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657875-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
