1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest
Description: Travaux d'entretien des dépendances, de terrassements, d'assainissement et petits travaux de chaussées sur le réseau routier national de la DIRSO
Identifiant de la procédure: 70849d59-3f90-489a-bab3-7a9c53de8900
Identifiant interne: 24-004-DIR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La DIR Sud-Ouest et la DREAL Occitanie sont constituées en groupement de commande pour la passation de ces marchés. La DIR Sud-Ouest est désignée coordonnateur du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest - District Centre + N112 et N126
Description: Travaux d'entretien des dépendances, de terrassements, d'assainissement et petits travaux de chaussées sur le réseau routier du District Centre N112 et N126
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord cadre à bons de commande est 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest - District Sud
Description: Travaux d'entretien des dépendances, de terrassements, d'assainissement et petits travaux de chaussées sur le réseau routier du District Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord cadre à bons de commande est 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest - District Est hors N112 et N126
Description: Travaux d'entretien des dépendances, de terrassements, d'assainissement et petits travaux de chaussées sur le réseau routier du District Est hors N112 et N126
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord cadre à bons de commande est 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Numéro d’enregistrement: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue Des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés publics
Téléphone: 33 561585970
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie
Numéro d’enregistrement: 130 006 091 00016
Département: Direction Transports - Département Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative BP 80002
Ville: Toulouse
Code postal: 31074
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33 434466400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d90bb8-5381-499c-8bce-250fb344ba83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:55:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455863-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
