1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Description: obtenir la conformité au règlement européen CP1 2021/116 à l'horizon fin 2027 au travers de la poursuite de la modernisation du système AVISO 2, en obtenant une nouvelle version logicielle du système sol AVISO, basée sur le produit InNOVA d'INDRA.
Identifiant de la procédure: 0a3d65cc-57b7-46fb-a9f1-b0689ec680c6
Identifiant interne: 2024.002.0000433.00.00_PC_24_21034
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Charles De Gaulle centre de contrôle aérien Route des Badauds
Ville: Roissy en France
Code postal: 95711
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Description: obtenir la conformité au règlement européen CP1 2021/116 à l'horizon fin 2027 au travers de la poursuite de la modernisation du système AVISO 2, en obtenant une nouvelle version logicielle du système sol AVISO, basée sur le produit InNOVA d'INDRA.
Identifiant interne: 2024.002.0000433.00.00_PC_24_21034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Charles De Gaulle centre de contrôle aérien Route des Badauds
Ville: Roissy en France
Code postal: 95711
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 965 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: marché négocié sans mise en concurrence Indra Navia est le concepteur et fournisseur du système et possède des droits d'exclusivité liés à la propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Indra Navia
Offre:
Identifiant de l’offre: offre : Indra Navia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 965 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: Norvège
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.002.0000433.00.00
Titre: Fourniture d'une adaptation logicielle du système sol AVISO 2 en vue de la conformité CP1 (alarmes CMAC - CATC) en environnement électronique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 5358
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 52 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Indra Navia
Numéro d’enregistrement: 914785200
Adresse postale: Hagalokkveien 26
Ville: Asker
Code postal: N-1383
Subdivision pays (NUTS): Nordland (NO071)
Pays: Norvège
Téléphone: +34674116550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2cefb362-3924-4cb2-b40e-f18ea39cb45e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 09:49:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189503-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
