1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de générateurs Radio Fréquence option avionique
Description: Achat de générateurs Radio Fréquence option avionique
Identifiant de la procédure: f21d6d9c-767e-4564-be5f-e504693c67f7
Identifiant interne: MPF_23-21010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de générateurs Radio Fréquence option avionique
Description: Achat de générateurs Radio Fréquence option avionique
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Options:
Description des options: Aucune option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 3 ans. Il est reconductible de façon tacite 2 fois pour une période de 1 an. Il ne dépassera pas la durée maximale de 5 ans Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des clauses environnementales d'exécution. 1°) Le Règlement d'appel à la candidature et les documents de la consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence MPF_23-21010]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit le document unique européen (Dume) rédigé en langue française et accompagné des renseignements et documents demandés au niveau de cet avis. 2°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'appel à la candidature. Nota : Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de valeur technique inférieure à 6 / 12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 3°) L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier, sur la base des critères définis dans le Règlement d'appel à la candidature. Autres renseignements demandés : La liste des documents à produire par les candidats est détaillée dans le Règlement d'appel à la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Achat de générateurs
Montage financier: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'un avance de 5%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0562735757
Ville: Toulouse
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: Toulouse cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France
Point de contact: DSNA/DTI
Téléphone: 0562145199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5948bf34-d12a-4e81-ab88-099375dafb8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2024 09:32:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 281797-2024
Numéro de publication au JO S: 92/2024
Date de publication: 13/05/2024
