1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA-DTI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne
Description: Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne
Identifiant de la procédure: 69e39025-b37b-4a76-aeec-84928678b8ad
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : Pour ce lot unique de la consultation, l'accord-cadre à une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours et d'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la Navigation Aérienne
Description: Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la Navigation Aérienne
Identifiant interne: MPF-24-21071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se reporter au RAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: se reporter au RAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: se reporter au RAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se reporter au RAPC
Critère:
Type: Qualité
Description: se reporter au RAPC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: se reporter au RAPC
Montage financier: se reporter au RAPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSNA-DTI
Informations relatives aux délais de recours: se reporter à l'article 5 du Règlement d'Appel Public à la Concurrence (RAPC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA-DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA-DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: DSNA-DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0592145200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d016329c-69cb-4fb7-9cd1-7171fce4ec59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 18:24:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296185-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
