See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA-DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN
Description: L’acquisition et la maintenance des systèmes présents dans les approches et les tours du territoire national
Identifiant de la procédure: bcffae83-08c1-4a8a-946c-483a30faf119
Identifiant interne: 2025.098.0000013.00.00 PF 25-21075
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN
Description: L’acquisition et la maintenance des systèmes présents dans les approches et les tours du territoire national
Identifiant interne: 2025.098.0000013.00.00 PF 25-21075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA-DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: DSNA-DTI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Thalès est l’unique fournisseur du produit SCANSIM déployé en France et détient les droits de propriété intellectuelle permettant l’évolution du système SCANSIM fournis à la DSNA. le système AUDIOLAN est un système développé et maintenu par la société INEO ENERGY & SYSTEMS. A ce titre, l’industriel est le seul à détenir la propriété intellectuelle de ce produit, et donc à pouvoir maintenir ses équipements, et à réparer ses sous-ensembles électroniques, mécaniques et logiciels
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Thales Las France / Inéo Energy et Systems
Chef de file du soumissionnaire: Thales Las France SAS
Nom officiel: Ineo Energy et Systems
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre : Thales Las France / Inéo Energy et Systems
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.098.0000013.00.00
Titre: Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DSNA-DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 200 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Thales Las France / Inéo Energy et Systems
Chef de file du soumissionnaire: Thales Las France SAS
Nom officiel: Ineo Energy et Systems
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre : Thales Las France / Inéo Energy et Systems
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.098.0000013.00.00
Titre: Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DSNA-DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 200 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 200 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA-DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 52 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Thales Las France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31915987700103
Adresse postale: Parc Tertiaire ICADE 3 avenue Charles Lindbergh
Ville: rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ineo Energy et Systems
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41917336400086
Adresse postale: 16, rue Claude Marie Perroud Bâtiment A
Ville: Toulouse
Code postal: 31047
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 463050fe-3b45-4b31-993d-afba45ca7f25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 13:47:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136485-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
