A proximité de Toulouse 31035 Haute Garonne
Acheteur : DSNA DTI
GABORIEAU LAURE
avenue du docteur Maurice Grynfogel
31035 TOULOUSE
Tel : 05 62 14 52 81
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
Secteurs d'activité

Fabrication et installation des positions de contrôle de la vigie renovee de Nantes Atlantique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 26/06/2025
BOAMP - 25-72256
Avis de marché - Avis n° 25-72256 du 26/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 44
Annonce n° 25-72256

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA DTI
Correspondant : MME GABORIEAU Laure, Redacteur marches publics
Adresse :  1 avenue avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 TOULOUSE
Coordonnées :
Courriel : laure.gaborieau@aviation-civile.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le SNA Ouest a lancé un projet de modernisation de la vigie de l’aéroport de Nantes Atlantique qui vise à remplacer les meubles de contrôle actuels installés en 1995. Pour cette vigie rénovée, les nouveaux meubles de contrôle seront plus grands que les meubles actuels et il seront positionnés de manière différente que la vigie actuelle.
Lieu d'exécution et de livraison : 51 Rue de la convention, 44100 Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le SNA Ouest a lancé un projet de modernisation de la vigie de l’aéroport de Nantes Atlantique qui vise à remplacer les meubles de contrôle actuels installés en 1995. Pour cette vigie rénovée, les nouveaux meubles de contrôle seront plus grands que les meubles actuels et ils seront positionnés de manière différente que la vigie actuelle.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA-25-21088
Renseignements complémentaires : 1°) Les documents de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPA-25-21088]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 2°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de consultation. Nota : Toute offre, dont la note globale, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 3°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025