1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour l'ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA
Description: La procédure a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande sur unités d'œuvre à 2 lots d'assistance au pôle Infrastructures de Télécommunications Réseaux de la DSNA/DTI pour l'ingénierie, le développement et le maintien en condition opérationnelle des réseaux de la DSNA utilisés en support du contrôle du trafic aérien, comme suit : - un lot d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'activités de cadrage et de pilotage technique, d'études et d'expertise générales, de spécification et de conception générales, de conduite de projets, de gestion de contrats opérateurs, de validation et de suivi technique et support aux usagers; - un lot d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études techniques, d'expertise, d'ingénierie, de développements, d'intégrations et de tests, de gestion de plates-formes techniques, de déploiements, de formations et d'assistance aux utilisateurs.
Identifiant de la procédure: 4dae2beb-3cbc-4a67-9c12-e5b804e25c99
Identifiant interne: MPF-24_21033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Règle d'exclusion entre les lots: Les prestations de maîtrise d'ouvrage consistent en partie à contrôler les prestations réalisées par le maître d'œuvre. Le réalisateur d'une prestation ne peut en contrôler lui-même la bonne exécution, il existe des incompatibilités entre les lots. Autrement dit, les lots ne peuvent avoir le même titulaire (ceci s'applique aux membres de groupement). Si le candidat postule néanmoins sur les deux lots, l'administration ne retiendra aucune de ses candidatures. Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 4 meilleurs candidats par lot seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (AMOA)
Description: réalisation d'activités de cadrage et de pilotage technique, d'études et d'expertise générales, de spécification et de conception générales, de conduite de projets, de gestion de contrats opérateurs, de validation et de suivi technique et support aux usagers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée de 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans. La durée maximale du marché ne dépassera pas 8 ans. Le montant estimé est calculé sur la durée maximale du marché. Le montant maximum HT est de 60 millions d'euros HT sur la durée maximale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSNA/DTI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre pour l'ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (AMOE)
Description: réalisation d'études techniques, d'expertise, d'ingénierie, de développements, d'intégrations et de tests, de gestion de plates-formes techniques, de déploiements, de formations et d'assistance aux utilisateurs.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée de 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans. La durée maximale du marché ne dépassera pas 8 ans. Le montant estimé est calculé sur la durée maximale du marché. Le montant maximum HT est de 80 millions d'euros HT sur la durée maximale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSNA/DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: Toulouse cedex 1
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562145291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse Cedex 07
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Report de la date limite de remise des candidatures au 30 juillet 2024 à 16h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd84b263-509b-427d-ad2d-78f69882ffa2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 12:01:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398292-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
