Avis de marché - Avis n° 26-6176 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-6176
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-029-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse :(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Sans objet
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale des prestations : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22-66 entre La Croisade et le PR 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation. Le marché concerne la mission de coordination SPS relative à la sécurisation et l'amélioration de la section routière de la RN22-66 comprise entre La Croisade et le Point de Repère (PR) 2.
Lieu principal d'exécution du marché : Porté-Puymorens et Porta (66)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-029-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-029-DIR. Les variantes sont interdites. Les candidats doivent remettre une offres de base. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables. La durée du marché est de 4 ans et demi. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP • Les certificats fiscaux et sociaux • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion. ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-5.5 du CCATP seront remises avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
