Avis de marché - Avis n° 26-96532 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-96532
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-016-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIMO/Unité marchés publics
Adresse mail du contact : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (co-traitance ou sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualifications professionnelles détenus par le candidat en lien avec l’objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement OCCITANIE
Critères d'attribution : Le prix des prestations : 50% La valeur technique des prestations : 40% La valeur environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest -District Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations suivantes : • la mise en conformité de dispositifs de retenue métalliques existants dit « génériques » conformes aux normes NF (rehausse, prolongement, modification de dispositifs d’extrémité…) ; • la réparation à l’identique de dispositifs de retenue métalliques ou en béton ; • des interventions pour réparations en urgences y compris la nuit, le week-end ou en jours fériés ; • la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de retenue métallique ou en béton dans le cadre des opérations de sécurité routière sous maîtrise d’ouvrage de la DIR Sud-Ouest ; • des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL Occitanie, en particulier dans le cadre des finitions des opérations remises à la DIR Sud-Ouest (suites IPMS, demandes spécifiques de l’exploitant…) ; • la production des études et des documents (études d’exécution, récolement) ; • la mise en place de dispositifs de protection temporaires ; • le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur recyclage/valorisation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification et reconductible tacitement une fois pour la même durée. Le montant maximum HT total du marché pour 2 ans s'élève à 1 450 000€ réparti en 1 305 000€ pour la DIR SUD-OUEST et 145000€ pour la DREAL OCCITANIE.
Lieu principal d'exécution du marché : A68 et RN88
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-016-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-016-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. •Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. • En sus, les attestations d’assurance en cours de validité du titulaire visées à l'article 1-6.3 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
