A proximité de Toulouse 31035 Haute Garonne
Acheteur : DGAC/DSNA/DTI
CS 53584
31035 Toulouse
Tel : 06 12 18 16 68
Secteurs d'activité
Services aéro-navals de sauvetage .
Equipement de sauvetage et d'urgence.

2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2024
JOUE - 525768-2024
525768-2024 - Résultats
France – Équipement de sauvetage et d'urgence – 2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDGAC/DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012
DescriptionMaintenance et réparations des chaînes de la marque RFD
Identifiant de la procédure18d61805-10a9-4449-a092-aba76c99c961
Identifiant interne2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60443100 Services aéronavals de sauvetage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012
Description: Maintenance et réparations des chaînes de la marque RFD
Identifiant interne: 2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60443100 Services aéronavals de sauvetage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/07/2024
Durée96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDGAC/DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéDGAC/DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCEMG AEROSAUVETAGE
Offre
Identifiant de l’offreCEMG AEROSAUVETAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.002.0000140.00.00_PC_23-21012
TitreMaintenance et réparations des chaînes de la marque RFD
Date de conclusion du marché04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDGAC/DSNA/DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC/DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584 
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 06 12 18 16 68
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond iv  BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEMG AEROSAUVETAGE
Numéro d’enregistrement: 38388081200029
Adresse postale: 345 rue des Madeleines  
Ville: MAREUIL LES MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: info@cemg.fr
Téléphone: 01 60 38 20 30
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c0071f-2240-4672-b8d6-3e49858bcc2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 16:53:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525768-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024