1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d’exécution des ouvrages de captage et de rejet d’eau sur la Garonne Toulouse
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain « Plaine Campus », concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant n°7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste en la création d'un outil de production de chaleur innovant utilisant l'énergie de la Garonne. Ce projet vise à augmenter le taux d'EnRR du réseau à plus de 85%. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant emblématique situé sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc. Ce site, soumis à des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales fortes, doit accueillir une cascade de pompes à chaleur (PAC) de haute technologie valorisant l'énergie thermique captée sur la Garonne. Le projet exige un traitement exemplaire. La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre spécialisée dans la conception et le suivi de réalisation d'ouvrages de prise d'eau et de rejet en milieu fluvial. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de MOE au sens du Code de la commande publique complétées par des exigences de qualité supérieure pour la gestion des interfaces process/bâtiment, l'accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale.
Identifiant de la procédure: 830ebf80-d830-4dcd-b81b-6b92ae8408c8
Identifiant interne: DN-HD-003731
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Les éléments de description de la phase candidature ainsi que les pièces attendues et les modalités d'analyse et de choix des candidats sont décrits dans le règlement de candidature disponible sur le profil acheteur. Après examen des candidatures selon les critères établis dans le règlement de candidature, Les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/25/EU - Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats classés parmi les 4 meilleurs suite à l'application des critères énoncé dans le règlement de candidature
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d’exécution des ouvrages de captage et de rejet d’eau sur la Garonne
Description: La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre spécialisée dans la conception et le suivi de réalisation d’ouvrages de prise d’eau et de rejet en milieu fluvial. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de MOE au sens du Code de la commande publique complétées par des exigences de qualité supérieure pour la gestion des interfaces process/bâtiment, l’accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale. Périmètre technique : • Canalisation de prise d'eau (DN1000) et de rejet (DN500). • Ouvrages de filtration (autonettoyants) et pompage d'eau brute (707 m³/h). • Échangeurs primaires (acier 316L). Missions confiées : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Rédaction des dossiers administratifs spécifiques (Loi sur l'Eau/IOTA, Natura 2000, CNPN). Particularités : Expertise avérée en ouvrages hydrauliques fluviaux. Responsable de la synthèse du process de captage hors bâtiment. Etude géotechnique sur berge. Compétences : Hydraulique fluviale, Génie civil spécialisé (travaux en rivière), Environnement. Interfaces : Transmission des contraintes process (débit/température) à la MOE Globale pour intégration. Contrat : Il sera composé d’une tranche ferme et de une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définies en phase offre. A minima, à titre informatif, il est prévu que le marché soit découpé comme afin de sécuriser le projet face aux délais d'instruction administrative et aux clauses résolutoires. • Tranche Ferme (TF) : Etudes de conception (DIAG à PRO). • Une ou plusieurs Tranches Optionnelles (TO) : Phase réalisation (ACT, VISA/EXE, DET, AOR, OPC). Dates prévisionnelles à titre indicatif: Des études : Mars 2027 Des travaux : Janvier 2028 Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois Durée prévisionnelle du contrat: 30 mois
Identifiant interne: DN-HD-003731
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile du Ramier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte et une retenue de garantie pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus..
Arrangement financier: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contactuel– Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et art article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA
Organisation qui traite les offres: DALKIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 582082400
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561337070
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561337070
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55b9b92f-3cda-4ab4-ab1b-b7af70756d9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 18:14:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679028-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
