1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE
Description: Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE. Les travaux concernent la pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 20 km de tranchée. Les travaux de terrassement, VRD, et forages dirigés sont compris dans ce marché, ainsi que les études techniques correspondantes. Le marché sera divisé en 2 tranches : - une tranche ferme concernant les études techniques ; - une tranche optionnelle concernant la réalisation des travaux qui ne peut être engagée qu'après la régularisation définitive et purgée de tout recours du contrat de concession avec Toulouse Métropole du réseau de chaud et de froid du Mirail.
Identifiant de la procédure: 4207b74a-8b0b-446f-b376-45ad0d23197a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes et travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE
Description: Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur DE TOULOUSE comprennent principalement les travaux de pose et de tuyauterie des tubes pré-isolés du réseau de chaleur. Les travaux concernent environ 20 km de tranchée.
Identifiant interne: DN-ST-002737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (ETUDES TECHNIQUES) et une tranche optionnelle (REALISATION DES TRAVAUX) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises La tranche optionnelle fera lâobjet dâun accord-cadre avec bordereaux de prix unitaires couvrant au moins 90% des besoins.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: néant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen agricole de garantie (après transferts entre le FEAGA et le Feader) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin que ces capacités économiques et financières puissent être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1/- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance 2/- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché ; 3/- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et humains
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : -1/ MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; -2/ PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec indication de lâexpérience des intervenants en réseau de chaleur ; - 3/ EFFECTIFS: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec une indication des effectifs mobilisables qui pourront intervenir sur le projet ; -4/ MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -5/ Le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA complété, disponible sur www.marches-securises.fr.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction dâeau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée des travaux, le lieu d'exécution et si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre, préciser si le candidat était titulaire, co-traitants ou sous-traitant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certifications
Description: Le candidat devra produire : 1/ QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : une copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier ; 2/ AIPR :- Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système dâhabilitations prévues par lâarrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux ; 3/ FORMATIONS :- Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ; 3/ QUALIFICATION SOUDAGE- ; 4/ FNTP : Compte tenu de la complexité des zones potentielles de travaux, les candidats devront produire les qualifications FNTP suivantes : 1111 ouvrages de hautes technicités ; 216 dépollution avec ou sans évacuation ; 221 forages et sondages ; 2352 terrassements en milieu humide et sensible ; 2724 Rétablissement des continuités en milieu aquatique ; 5/ Dans le cadre de la politique RSE et dâachat durable de Dalkia, ainsi que des spécifications de ce marché, les candidats devront justifier du label RSE FNTP au niveau "Avancé" ou superieur ET dâune notation ECOVADIS minimum de 64 points sur 100. En cas de groupement, ces 2 exigences RSE devront obligatoirement être portées par le candidat mandataire du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à lâexécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les travaux seront réglés en fonction de l'avancée de celles--ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). - Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
Informations relatives aux délais de recours: delais legaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 058208240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c439b1e-cc02-48d5-9ab7-4e295358c293 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 15:37:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478769-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
