1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'une centrale de production de chaleur connectée à un réseau de chaleur relance lot 5 13 18
Description: Dans le cadre des extensions programmées de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, Toulouse Énergie durable doit construire une centrale de production de chaleur d'appoint / secours d'une puissance supérieure à 30 MW pour consolider le service aux abonnés, et augmenter la part d'énergie renouvelable. Cela consiste en la réalisation d'un bâtiment, et du process de production de chaleur (générateurs, distribution hydraulique, raccordements électriques, pilotage, etc.). La performance de cette centrale sera optimisée par le biais de récupération de chaleur sur les fumées, valorisée par des pompes à chaleur. La consultation est décomposée en 18 lots. Cet avis concerna la relance du lot 5 ( photovoltaïque), 13 (calorifuge) et 18 (baffles acoustiques et capots bruleurs).
Identifiant de la procédure: 5f49c54c-d87f-44c0-afd0-4131b80e55e8
Avis précédent: 023509-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261300 Travaux de garnissage et de pose de gouttières, 32342400 Dispositifs acoustiques, 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 du code de la commande public. Les pièces de la candidature, le détail des lots et leur périmètre, les critères pondérés de sélection des candidatures et les modalités de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation phase candidature. Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes. Les critères de sélection des offres seront indiqué dans le règlement de consultation phase offre qui sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHOTOVOLTAIQUE Relance lot 5
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CALORIFUGE Relance lot 13
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45261300 Travaux de garnissage et de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BAFFLES ACOUSTIQUES ET CAPOTS DE BRULEUR Relance lot 18
Description: La description détaillée des prestations par lot est disponible dans le règlement de consultation phase candidature
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45323000 Travaux d'isolation acoustique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32342400 Dispositifs acoustiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature attendus et les critères de sélection et le modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature attendues et les critères de sélection et les modalités de sélection des candidats sont définis dans le règlement de consultation phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre..
Date limite de réception des demandes de participation: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Montage financier: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 582082400
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561337070
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0427a68d-6732-4ed1-a9d1-1dedb859c5da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:16:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191680-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
