1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES
Description: Dans le cadre de l'extension d'un réseau de chaleur sur la ville de Poitiers et notamment dans sa partie centrale délimité par le Clain au sud, au nord et à l'Est et la voie ferrée à l'Ouest. Dalkia, attributaire de la délégation de service public pour l'extension dites « Phase 3 »et l'exploitation du réseau de chaleur historique des Couronneries souhaite faire réaliser une prospection au géo radar à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers dans le but d'éclaircir et d'approfondir les connaissances sur le contexte archéologique rencontré par les extensions du réseau de chaleur.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre. Cet avis fait suite à la déclaration sans suite de l'AAPC 294673-2025 du 06/05/2025.
Identifiant de la procédure: d90153b3-3d6c-4b03-9e69-d056645706cb
Avis précédent: 294673-2025
Identifiant interne: DN-HD-003184
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351720 Levés géophysiques de sites archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de l'extension d'un réseau de chaleur sur la ville de Poitiers et notamment dans sa partie centrale délimité par le Clain au sud, au nord et à l'Est et la voie ferrée à l'Ouest. Dalkia, attributaire de la délégation de service public pour l'extension dites « Phase 3 »et l'exploitation du réseau de chaleur historique des Couronneries souhaite faire réaliser une prospection au géo radar à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers dans le but d'éclaircir et d'approfondir les connaissances sur le contexte archéologique rencontré par les extensions du réseau de chaleur. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Identifiant interne: DN-HD-003184
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351720 Levés géophysiques de sites archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixé à mars 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ou une déclaration sur l'honneur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et un périmètre pertinent par rapport à l'objet du marché et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat fournit : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Adéquation des références: Le candidat fournit une liste des principaux service de même nature que l'objet du marché au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. Le candidat devra impérativement présenter des références similaires en réalisation de prospection au géo radar à but de recherche archéologique..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 582082400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Département: DALKIA
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DALKIA
Téléphone: +33 061337070
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 061337070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e28b987d-b444-4f64-8385-7c5a4154021e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 19:06:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122113-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
