1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre réseau dans le cadre des extensions du réseau de chaleur PLAINE CAMPUS, Toulouse
Description: La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suvi de la réalisation d'une réseau de distribution de chaleur. Elle s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain « Plaine Campus », concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant n°7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste à la création du réseau de distribution de chaleur pour la maîtrise d'ouvrage DALKIA. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
Identifiant de la procédure: 7e454770-b3cf-4567-83a1-1627342d1cf4
Identifiant interne: DN-HD-003660
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71300000 Services d'ingénierie, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles ( avec 20% adéquation des moyens humains et 50% adéquation des références) Le détail des sous critères et des pièces du dossier de candidature sont indiqués dans le règlement de candidature. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis à la phase offre. Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre réseau dans le cadre d'une extension du réseau de chaleur PLAINE CAMPUS, Toulouse
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Caractéristiques principales du projet : • Localisation : Balma 31130, Quint-fonsegrives 31130 • longueur du tracé : 2300 ml • Fourniture tube : Acier préisolé Missions confiées : APS, APD, PRO,ACT, VISA, DET, AOR Particularités : Tracé avec enjeux environnementaux potentiels (un prestataire écologue est déjà retenu sur le périmètre de la mission) Dimenssionnement du réseau ne sera pas demandé à la maîtrise d'oeuvre Compétences : Ingénierie Hydraulique et Thermique, Mécanique des Tuyauteries (Spécificité RCU), Ingénierie VRD (Voirie et Réseaux Divers) et Tracé, Compétences Administratives et Préparation de Chantier, Compétences en Suivi de Réalisation Contrat : Il sera composé d’une tranche ferme et de une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définies en phase offre. A minima, à titre informatif, il est prévu que le marché soit découpé comme suit : • Tranche Ferme (TF) : Etudes de conception (AVP à PRO). • Une ou plusieurs Tranches Optionnelles (TO) : Phase réalisation (ACT, VISA/EXE, DET, AOR). Date et durée prévisionnels: Des études : septembre 2026 à Mars 2027 Des travaux : Avril 2027 à Octobre 2027 Durée prévisionnelle des travaux : 5 mois Durée prévisionnelle du contrat: 18 mois
Identifiant interne: DN-HD-003660
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71300000 Services d'ingénierie, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Le cas échéant les PSE et les tranches optionnelles seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 582082400
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a8380ad0-efc5-4eeb-b2c6-0247105006de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 16:48:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418896-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
