A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne

Acheteur : DALKIA (31)

4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse

Tel : +33 582082400

Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2025

Secteurs d'activité

Services d'ingénierie.
Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments.
Services d'ingénierie mécanique.

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur l’étude et le suivi de la réalisation du déclassement en basse pression du réseau de chaleur et des chaudières haute pression des Couronneries

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 25/04/2025

JOUE - 267820-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA (31)

Adresse électronique: honorine.dupire@dalkia.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Marché de maîtrise d'œuvre portant sur l’étude et le suivi de la réalisation du déclassement en basse pression du réseau de chaleur et des chaudières haute pression des Couronneries

Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. L'avenant 19 au réseau de chaleur GPCU PSBB (Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Saint Benoit Buxerolles) consiste à procéder à l'extension du réseau de chaleur sur des zones aujourd'hui non desservies dans les quartiers du Centre-ville, de Grand Large, de la Vallée Mouton, des Dunes et des Sables, pour augmenter le nombre de bénéficiaires de réseau de chaleur décarbonée et compléter la fourniture de chaleur décarbonée du CHU. Dans ce cadre, Dalkia souhaite passer un Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude de déclassement de la portion du réseau de chaleur historique actuellement en HP (2.85 km) en réseau de chaleur BP et la maitrise d'oeuvre des travaux en résultants. Ce marché portera également sur l'étude du déclassement des 2 chaudières gaz historiques HP(20 MWth et 17,1 MWth) fonctionnant à un régime de température de 145°C/ 85°C et une pression maximale admissible de 20 bars en BP, régime de température inf. à 110°C et une PMS de 16 bars. Ces chaudières font l'appoint/secours du réseau HP lorsque la production thermique de l'UVE de Poitiers ne suffit pas. Ce réseau HP dessert par ailleurs plusieurs sous-réseaux BP séparés de celui-ci par des échangeurs de séparation équipés de pompes au primaire. La prestation comprendra les missions suivantes : APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC. De plus, elle intégrera aussi la réalisation des études techniques ainsi que les formalités administratives pour le passage des équipements HP en BP. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

Identifiant de la procédure: 9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681

Identifiant interne: DN-HD-003159

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71333000 Services d'ingénierie mécanique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ses capacités techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. Critère d'analyse des candidatures: 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles ( avec 20% adéquation des moyens humains et 50% références adéquation, pertinences et qualité des références présentées) Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes. Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Marché de maîtrise d'œuvre portant sur l’étude et le suivi de la réalisation du déclassement en basse pression du réseau de chaleur et des chaudières haute pression des Couronneries

Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. L’avenant 19 au réseau de chaleur GPCU PSBB (Grand Poitiers Chauffage Urbain – Poitiers Saint Benoit Buxerolles) consiste à procéder à l’extension du réseau de chaleur sur des zones aujourd’hui non desservies dans les quartiers du Centre-ville, de Grand Large, de la Vallée Mouton, des Dunes et des Sables, pour augmenter le nombre de bénéficiaires de réseau de chaleur décarbonée et compléter la fourniture de chaleur décarbonée du CHU. Dans ce cadre, Dalkia souhaite passer un Marché de maîtrise d'œuvre portant sur l’étude de déclassement de la portion du réseau de chaleur historique actuellement en HP (2.85 km) en réseau de chaleur BP et la maitrise d’œuvre des travaux en résultants. Ce marché portera également sur l’étude du déclassement des 2 chaudières gaz historiques HP(20 MWth et 17,1 MWth) fonctionnant à un régime de température de 145°C/ 85°C et une pression maximale admissible de 20 bars en BP, régime de température inf. à 110°C et une PMS de 16 bars. Ces chaudières font l’appoint/secours du réseau HP lorsque la production thermique de l’UVE de Poitiers ne suffit pas. Ce réseau HP dessert par ailleurs plusieurs sous-réseaux BP séparés de celui-ci par des échangeurs de séparation équipés de pompes au primaire. La prestation comprendra les missions suivantes : APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC. De plus, elle intégrera aussi la réalisation des études techniques ainsi que les formalités administratives pour le passage des équipements HP en BP. La date prévisionnelle de début des études: juillet 2025 ; des travaux: mars 2026.

Identifiant interne: DN-HD-003159

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.