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A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne
Acheteur : DALKIA (31)
4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
Tel : +33 066357842
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration.
Échangeurs de chaleur.
Pompes.
Compteurs d'énergie.

Accord cadre de fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les extensions du réseau Plaine Campus - Toulouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2024
JOUE - 442600-2024
442600-2024 - Mise en concurrence
France – Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration – Accord cadre de fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les extensions du réseau Plaine Campus - Toulouse
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Adresse électronique: sabine.tuery@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les extensions du réseau Plaine Campus - Toulouse
Description: Fourniture de skids pour poste de livraison de chaleur des futures extensions du RCU de Toulouse Plaine Campus. Le skid sera composé a minima d'un échangeur de chaleur fixé sur un support, avec vanne 2 voies et compteur de chaleur, tels que définis au DCE (en phase offre). La VCI du compteur de chaleur sera à charge du candidat retenu.
Identifiant de la procédure: 0ee1044c-a19e-49c9-813e-c490888f13a0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511100 Échangeurs de chaleur, 38551000 Compteurs d'énergie, 42122000 Pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville TOULOUSE
Code postal 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de fourniture de skids de livraison de chaleur en sous-station pour les extensions du réseau Plaine Campus - Toulouse
Description: Fourniture de skids pour poste de livraison de chaleur des futures extensions du RCU de Toulouse Plaine Campus. Le skid sera composé a minima d’un échangeur de chaleur fixé sur un support, avec vanne 2 voies et compteur de chaleur, tels que définis au DCE (en phase offre). La VCI du compteur de chaleur sera à charge du candidat retenu.
Identifiant interne: DN-ST-002869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511100 Échangeurs de chaleur, 38551000 Compteurs d'énergie, 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: RCU de Toulouse Plaine Campus.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE ; cf. art. 5.1.12.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1. BIlan
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 2. Assurances
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité avec indications des activités ouvertes et des montants garantis.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3. Qualifications
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : certificats de qualification professionnelle ou équivalent relatifs à la soudure nécessaire à la fabrication et l'assemblage des équipements.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 4. Références
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, les candidats doivent présenter au moins 3 références se rapportant à la fourniture d’équipements identiques pour des réseaux de chaleur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront définies dans le DCE, en phase offre.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: sabine.tuery@dalkia.fr
Téléphone: +33 582082400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone: +33 056133700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone: +33 056133700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55bcf7c5-7a1c-42a2-8618-c572f6479087 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:34:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442600-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
Source de l'annonce : https://www.dalkia.fr
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