A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.
Services de développement de logiciels.

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2026
JOUE - 610999-2026
610999-2026 - Résultats
France – Services de développement de logiciels – TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE
OJ S 171/2026 04/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE
DescriptionLe montant cumulé pour la durée du marché des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commandes est défini entre les seuils suivants : - Montant minimum : sans minimum, - Montant maximum : 400 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédurefda4d971-8564-4a84-825e-6da3875aa4f4
Identifiant interne25CD310184
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil départemental de la Haute-Garonne  
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE
DescriptionLe montant cumulé pour la durée du marché des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commandes est défini entre les seuils suivants : - Montant minimum : sans minimum, - Montant maximum : 400 000 euro(s) H.T
Identifiant interneS-PF-1779296
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil départemental de la Haute-Garonne  
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/04/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADIMEO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260197
TitreTierce Maintenance Applicative Des Applications Developpees En Technologies Open Source
Date de conclusion du marché/concession31/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFF34E7FC-C54A-43CF-86A2489B9631672A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement2156448
Adresse postaleConseil départemental de la Haute-Garonne 1 Boulevard De La Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementFF34E83C-040D-59AA-C95C73ECFBC18EB8
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementFF34E84C-C9D4-4763-FB00321DAB33D3A6
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielADIMEO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1779296-1-0-1
Adresse postale100 Rue Petit
VilleParis
Code postal75019
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@adimeo.com
Téléphone0184796730
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis292304fd-38ec-4acf-9a0d-9000bba9c7a2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 10:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis610999-2026
Numéro de publication au JO S171/2026
Date de publication04/09/2026