A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.
Services de développement de logiciels.

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 151452-2026
151452-2026 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels – TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE
DescriptionLe montant cumulé pour la durée du marché des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commandes est défini entre les seuils suivants : - Montant minimum : sans minimum, - Montant maximum : 400 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédurefda4d971-8564-4a84-825e-6da3875aa4f4
Identifiant interne25CD310184
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 bd de la Marquette  
VilleToulouse cedex 9
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES APPLICATIONS DEVELOPPEES EN TECHNOLOGIES OPEN SOURCE
DescriptionLe montant cumulé pour la durée du marché des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commandes est défini entre les seuils suivants : - Montant minimum : sans minimum, - Montant maximum : 400 000 euro(s) H.T
Identifiant interneS-PF-1779296
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 bd de la Marquette  
VilleToulouse cedex 9
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/04/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDépartement de la Haute-Garonne
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD9777519-01E4-D410-5806344812DCE4A2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementD9777540-9303-3A15-C0C45E1347BDD4F2
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementD9777551-F3E6-DC99-6289F3BC87050C12
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise5334ada-3176-45c9-8922-60c2a302a54c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 17:19:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis151452-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026