A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
4 Lots
Lot 1
ASLL Nord Toulousain
Lot 2
ASLL Lauragais
Lot 3
ASLL Sud Toulousain
Lot 4
ASLL Comminges-Pyrénées
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

MISE EN oeUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/09/2024
JOUE - 534856-2024
534856-2024 - Résultats
France – Services d'action sociale – MISE EN oeUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE EN oeUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
DescriptionMISE EN oeUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
Identifiant de la procédurebaed17b7-35c2-48a0-afbe-4619680c1628
Identifiant interne23CD310317
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ASLL Nord Toulousain
Description: Montant mini : 65 000 euro(s) HT Montant maxi : 140 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: ASLL Lauragais
Description: Montant mini : 50 000 euro(s) HT Montant maxi : 160 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: ASLL Sud Toulousain
Description: Montant mini : 85 000 euro(s) HT Montant maxi : 440 000 euro(s) HT Le futur titulaire du marché relevant du lot 3 s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail de 105 heures sur la durée totale
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: ASLL Comminges-Pyrénées
Description: Montant mini : 35 000 euro(s) HT Montant maxi : 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA HAUTE GARONNE
Offre
Identifiant de l’offreSOLIHA HAUTE GARONNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre140 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240062
TitreAsll Nord Toulousain
Date de conclusion du marché12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAJH-CLLAJ31
Offre
Identifiant de l’offreAJH-CLLAJ31
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre160 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240063
TitreAsll Lauragais
Date de conclusion du marché12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAJH-CLLAJ31
Offre
Identifiant de l’offreAJH-CLLAJ31
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre440 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240064
TitreAsll Sud Toulousain
Date de conclusion du marché12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAJH-CLLAJ31
Offre
Identifiant de l’offreAJH-CLLAJ31
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240065
TitreAsll Comminges-Pyrénées
Date de conclusion du marché12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Téléphone: 0534333594
Adresse internet: http://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA HAUTE GARONNE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France
Adresse électronique: soliha31@soliha31.fr
Téléphone: 0562275150
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AJH-CLLAJ31
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse électronique: asso.ajh@ajh.fr
Téléphone: 05 34 25 55 50
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AJH-CLLAJ31
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse électronique: asso.ajh@ajh.fr
Téléphone: 05 34 25 55 50
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AJH-CLLAJ31
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 169 Av De Muret  
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France
Adresse électronique: asso.ajh@ajh.fr
Téléphone: 05 34 25 55 50
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43c768d9-f0bb-420b-84b4-91b54a77bb52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 12:25:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534856-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024