A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

INTERLUDE - DISPOSITION D'INTERMEDIATION LOCATIVE A DESTINATION DE FEMMES ENCEINTES OU PARENTS ISOLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2024
JOUE - 797254-2024
797254-2024 - Résultats
France – Services d'action sociale – INTERLUDE - DISPOSITION D'INTERMEDIATION LOCATIVE A DESTINATION DE FEMMES ENCEINTES OU PARENTS ISOLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreINTERLUDE - DISPOSITION D'INTERMEDIATION LOCATIVE A DESTINATION DE FEMMES ENCEINTES OU PARENTS ISOLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
DescriptionAccord cadre à bons de commande débutant au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
Identifiant de la procédure136863b3-6520-4495-b356-2b27b05d373a
Identifiant interne24CD310120
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: INTERLUDE - DISPOSITION D'INTERMEDIATION LOCATIVE A DESTINATION DE FEMMES ENCEINTES OU PARENTS ISOLES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Description: Accord cadre à bons de commande débutant au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure
Identifiant interne: S-PA-1527052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 552768-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielUNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Offre
Identifiant de l’offreUNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240291
TitreInterlude - Disposition D'Intermediation Locative A Destination De Femmes Enceintes Ou Parents Isoles Avec Enfants De Moins De Trois Ans Relevant De L'Aide Sociale A L'Enfance
Date de conclusion du marché18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1CC36676-E721-41FC-2069604191F39380
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Téléphone: 0534333594
Adresse internet: http://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1CC3669A-C22B-3732-DCB9E9B0BFA70DDF
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1527052-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@ucrm.fr
Téléphone: 0562149500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d359a291-72ea-4dad-8fba-454d558ce52d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 13:10:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797254-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024