A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
4 Lots
Lot 1
RAMETTES PAPIERS A4 ET A3, BLANCS ET RECYCLES BLANCS
Lot 2
PAPIERS OFFSET RECYCLES ET NON RECYCLES ET PAPIERS SPECIAUX
Lot 3
BOBINES POUR TRACEURS
Lot 4
POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION
Secteurs d'activité
Papier d'impression.
Enveloppes.

FOURNITURE DE PAPIERS, BOBINES POUR TRACEURS, POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662656-2024
662656-2024 - Résultats
France – Papier d'impression – FOURNITURE DE PAPIERS, BOBINES POUR TRACEURS, POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE PAPIERS, BOBINES POUR TRACEURS, POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION
DescriptionAccords-cadres à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification
Identifiant de la procéduref07e9528-2bb1-4b8b-a730-ec93edd2f784
Identifiant interne24CD310097
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleConseil départemental de la Haute-Garonne  
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 4: cotraitant: Occitane Enveloppes 31100 Toulouse (Pme)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: RAMETTES PAPIERS A4 ET A3, BLANCS ET RECYCLES BLANCS
Description: RAMETTES PAPIERS A4 ET A3, BLANCS ET RECYCLES BLANCS Mini/maxi euro(s) HT: 200.000/800.000
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 407932-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: PAPIERS OFFSET RECYCLES ET NON RECYCLES ET PAPIERS SPECIAUX
Description: PAPIERS OFFSET RECYCLES ET NON RECYCLES ET PAPIERS SPECIAUX Mini/maxi euro(s) HT: 200.000/800.000
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 407932-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: BOBINES POUR TRACEURS
Description: BOBINES POUR TRACEURS Mini/maxi euro(s) HT: 20.000/80.000
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 407932-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION
Description: POCHETTES ET ENVELOPPES SANS IMPRESSION Mini/maxi euro(s) HT: 50.000/200.000
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes, 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne  
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 407932-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINAPA FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreINAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240244
TitreRamettes Papiers A4 Et A3, Blancs Et Recycles Blancs
Date de conclusion du marché29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINAPA FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreINAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240245
TitrePapiers Offset Recycles Et Non Recycles Et Papiers Speciaux
Date de conclusion du marché29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRACEUR PRO
Offre
Identifiant de l’offreTRACEUR PRO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240246
TitreBobines Pour Traceurs
Date de conclusion du marché29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGPV FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreGPV FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240247
TitrePochettes Et Enveloppes Sans Impression
Date de conclusion du marché29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A9A9AAE-EC63-E584-B961BD7E8779270A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Téléphone: 0534333594
Adresse internet: http://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9A9A9ACF-B707-6BEC-A3CDA90D5C8E2F7B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INAPA FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1496920-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles  
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@inapa.fr
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INAPA FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1496920-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles  
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@inapa.fr
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRACEUR PRO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1496920-1-3-1
Adresse postale: 308 Imp Du Tamaris  
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: contact@traceurpro.fr
Téléphone: 0412052510
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GPV FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1496920-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue De L Industrie  
Ville: Saint Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: julie.doublet@gpv.eu
Téléphone: 0390227595
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61602882-ea9c-4e6f-bbf7-f9a1889aeca6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 08:10:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662656-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024