1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTENSION ET REHABILITATION DES LOCAUX DU CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE (CDEF), 425 ROUTE DE LAUNAGUET A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: La présente consultation concerne l'Extension et la Réhabilitation des locaux du Centre Département Enfance et Famille (CDEF), 425 route de Launaguet à TOULOUSE, pour améliorer les fonctionnalités et les conditions d'accueil de l'établissement. Cet ensemble de bâtiments qui datent des années 1970 est un centre d'accueil d'urgence (< 3 mois) pour les mineurs du territoire et aussi les cellules familiales en grande difficulté sociale. Il est implanté sur la commune de TOULOUSE, à la frontière des trois communes de TOULOUSE, AUCAMVILLE et LAUNAGUET. Avec une augmentation du besoin, des pathologies et des différents handicaps, l'ensemble des structures d'accueil d'enfants sont aujourd'hui totalement saturés. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 19 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : Décomposition quantitative détaillée (DQD), SSI, DIAG, Environnement, Exploitation, Synthèse BIM, Maquette de gestion et d'exploitation BIM et OPC
Identifiant de la procédure: fda0bdc1-fe7c-4009-a13c-f756116f7234
Identifiant interne: 25CD310089
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'engage à promouvoir l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Afin de réaliser cet objectif et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du futur marché négocié de maitrise d'oeuvre comportera une clause obligatoire d'insertion sociale. L'entreprise retenue dans le cadre du futur marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constituera une condition d'exécution du marché qui s'imposera à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. La clause d'insertion sociale se présentera sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum 980 heures sur la durée totale du marché de maitrise d'oeuvre. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale seront décrites dans le dossier de consultation des concepteurs à son cahier des clauses administratives particulières. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10/07/2025 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 16/07/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXTENSION ET REHABILITATION DES LOCAUX DU CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE (CDEF), 425 ROUTE DE LAUNAGUET A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: La présente consultation concerne l'Extension et la Réhabilitation des locaux du Centre Département Enfance et Famille (CDEF), 425 route de Launaguet à TOULOUSE, pour améliorer les fonctionnalités et les conditions d'accueil de l'établissement. Cet ensemble de bâtiments qui datent des années 1970 est un centre d'accueil d'urgence (< 3 mois) pour les mineurs du territoire et aussi les cellules familiales en grande difficulté sociale. Il est implanté sur la commune de TOULOUSE, à la frontière des trois communes de TOULOUSE, AUCAMVILLE et LAUNAGUET. Avec une augmentation du besoin, des pathologies et des différents handicaps, l'ensemble des structures d'accueil d'enfants sont aujourd'hui totalement saturés. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 19 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : Décomposition quantitative détaillée (DQD), SSI, DIAG, Environnement, Exploitation, Synthèse BIM, Maquette de gestion et d'exploitation BIM et OPC
Identifiant interne: S-PF-1665917
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Tel que mentionné ci-dessous
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Tel que mentionné ci-dessous
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Tel que mentionné ci-dessous
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'union Européenne faisant équipe avec un BIM manager et des bureaux d'études disposant des compétences spécifiques suivantes: études techniques et suivi d'exécution TCE, acoustique, économie de la construction et OPC, paysage, synthèse architecturale et technique en BIM, études naturalistes (écologue), ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, énergies, décret tertiaire, matériaux bio et géo sourcés, projets et installations low-tech, mise en oeuvre du réemploiés …), SSI, ergonome, compétences en concertation et maitrise d'usage. Phase 1 : Sélection des candidatures (3 équipes candidates seront sélectionnées) au vu des éléments ci-après : - Adéquation des capacités techniques et financières de l'équipe de maitrise d'oeuvre avec l'objet du concours, - Adéquation de la qualité des références présentées avec l'objet du concours : o Elément 1 : bâtiment d'accueil à caractère santé/social de même taille et d'activité similaire o Elément 2 : réalisations en site occupé, cohabitation avec des publics sensibles, projets de bâtiments publics (ERP) o Elément 3 : démarche environnementale forte et innovante (utilisation de matériaux biosourcés, démarche bas carbone, systèmes low-tech, label BDO ou équivalent, …) - Organisation et les modalités d'intervention de l'équipe prévue dans le cadre d'une opération en site occupé avec présence d'un public sensible, garantissant respect du programme, réactivité, présence et maintien absolu de l'activité du site H 24 et 7j/7. Présentation du dossier de candidature : · Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement ; · Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé DC2) Expérience et capacité technique, financière et professionnelle des candidats : · Inscription à l'ordre des architectes ; · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité) ; · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Expériences et références · Cadre de réponse n°1 : Fiche de candidature · Cadre de réponse n°2 : Sélection de références architectes · Cadre de réponse n°3 : Références des membres du groupement · Cadre de réponse n°4 : Liste des membres du groupement · Un dossier d'oeuvres limité aux 10 références listées dans le cadre de réponse n°1 · Une présentation des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre Vous trouverez toutes ces informations dans le document "Note pour candidater". Phase 2 : Critères d'évaluation des projets des candidats retenus: - Adéquation du projet au programme fonctionnel (qualité de l'organisation fonctionnelle, qualité des espaces….) - Délais d'études et d'exécution, cohérence du phasage proposé avec le fonctionnement de l'établissement et son maintien en activité - Qualité de la conception architecturale et environnementale du projet (Atteinte du niveau Or de la démarche BDO, atteinte du seuil 2028 de la RE2020 pour l'impact carbone, garantie du confort d'été, architecture bioclimatique…) - Qualité de l'insertion paysagère dans le site, gestion des flux et choix opérés en termes de conservation des espaces/réhabilitation-restructuration, reconstruction, démolition - Compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse ainsi qu'une maquette. A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 100 000 euro(s) HT pour l'esquisse et 5 000 euro(s) HT pour la maquette. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant le lauréat, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre à l'issue du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2830DC8F-EEBF-AF43-31C49F0B718887E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2830DCAE-BA87-6161-755776BAE9669F8A
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2830DCBD-0F35-2E4D-6A56C8E2814E258F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac9fa370-b76a-4d89-b9e1-9a69b079c039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 19:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400264-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
