A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.

ELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 230505-2026
230505-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – ELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000 euro(s) HT La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite
Identifiant de la procédure058e9e22-62b1-4837-b07b-deac02225969
Identifiant interne26CD310010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSud du Département Haute-Garonne  
VilleSaint-gaudens
Code postal31800
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000 euro(s) HT La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite
Identifiant interneS-PF-1801970
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSud du Département Haute-Garonne  
VilleSaint-gaudens
Code postal31800
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Durée43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDDCD844E-E8F0-1662-F31AEAF99E1C7AA7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementDDCD847B-D07C-ED39-8E6264B529178AD1
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementDDCD8492-A2C4-82F4-E484EFCFFDDC5C2E
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae1dc6d5-7135-4994-b1f2-4ee079131f38  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 16:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis230505-2026
Numéro de publication au JO S66/2026
Date de publication03/04/2026