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A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2024
JOUE - 526248-2024
526248-2024 - Résultats
France – Services d'action sociale – DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 62 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 330 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 97ebdffa-1044-48e3-8bca-0bdde57d0dc6
Identifiant interne: 23CD310298
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 62 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 330 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1410545
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: RESO SPM
Offre: 
Identifiant de l’offre: RESO SPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 320 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20240105
Titre: Delegation Des Mesures D'Accompagnement Social Personnalise De Niveau 1 Et 2 Sur Le Departement De La Haute Garonne
Date de conclusion du marché: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Adresse électronique: marches@cd31.fr
Téléphone: 0534333594
Adresse internet: http://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RESO SPM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Andre Villet  
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France
Adresse électronique: direction.psp@res-o.fr
Téléphone: 0764375318
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08247108-7827-4267-827f-3532629af6a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 17:20:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526248-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024