1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support réseaux télécommunications
Description: La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement. Au sein de la Sous-direction « Développement Sol », le service DTS/SDS/SM (Système Mesures) a un rôle : • De Maitrise d’OEuvre • D’autorité de conception, • D’expertise, • D’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude, la réalisation, la mise en service et le support à l’exploitant sur les systèmes opérationnels de la Base de LAncement, développés pour le CNES ou au profit de l’ESA ou d’opérateurs de lancement (Arianespace, AVIO...) Dans le cadre des grands projets du Centre Spatial Guyanais (CSG) (Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), CSG Nouvelle Génération, Digitalisation, …) et de l’ESA (Ariane 6, CALLISTO,….), la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement. De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets. Le futur contrat a pour objectif d’apporter un support aux équipes du CNES-DTS/SDS/SM dans leurs activités « réseaux et télécoms » Les précisions sur ces prestations sont fournies dans le CCTP. Des « Fiches de Taches » seront émises semestriellement pour cadrer les prestations demandées et les livrables associés.
Identifiant de la procédure: 44bfa091-c486-4601-8b02-7727a5cc73d6
Identifiant interne: ORAILI202502051
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation ouverte sans appel à candidatures
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Critère technique : 35% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Crédibilité technique de l’offre • Niveau de couverture des exigences techniques du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …) • Respect des exigences SSI • Couverture du périmètre technique - Matrice globale des compétences disponibles et mobilisables, formation / certification équipes ou entreprises…. Critère organisation et management : 10% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Pertinence de l’organisation et moyens prévus pour gérer les prestations. • Pertinence du management de la prestation proposée • Procédures et / ou documents types en vigueur dans la société concernant le suivi des activités. • Niveau de couverture des exigences organisationnelles et managériales du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …) • Conditions de prise en compte d’une modification d’une prestation en cours, • Modalités de prise en charge de nouvelles fiches de taches …. Critère environnement : 10% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : Un descriptif des mesures concrètes mises en œuvre au titre du marché afin de maîtriser voire réduire l’impact environnemental de la prestation en termes, par exemple, d’émission de CO2, de rejets, de déchets, d’utilisation de matières premières et de ressources naturelles, de consommation d’énergie, etc….. Critère financier : 40% Cout forfaitaire ferme des 1ères fiches de taches pour les 6 premiers mois d’activités 2026 5% Cout estimé annuel des missions (cf § 7.2 - DLA-CT-0000000-X-0440-CNES)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à l’évaluation des offres, le CNES évaluera les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières comme suit : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; 3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ; 4) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ; 5) les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/ Conditions de participation Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs Capacité économique et financière : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacités techniques et professionnelle : - présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire); - certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché; - les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant. 2. Une note (40 pages maximum, annexes non comprises) justifiant : a. Les références en matière de gestion de projet, b. Aptitudes à fournir les services requis (assistance technique et conseil/expertise), c. Démonstration de références significatives en matière de soutien aux technologies réseaux télécoms. Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références indiquées par le candidat. A ce titre, le candidat doit indiquer un point de contact approprié à cet effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Consultation ouverte sans appel à candidatures préalable
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support réseaux télécommunications
Description: La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement. Au sein de la Sous-direction « Développement Sol », le service DTS/SDS/SM (Système Mesures) a un rôle : • De Maitrise d’OEuvre • D’autorité de conception, • D’expertise, • D’assistance à maîtrise d’ouvrage Pour l’étude, la réalisation, la mise en service et le support à l’exploitant sur les systèmes opérationnels de la Base de LAncement, développés pour le CNES ou au profit de l’ESA ou d’opérateurs de lancement (Arianespace, AVIO...) Dans le cadre des grands projets du Centre Spatial Guyanais (CSG) (Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), CSG Nouvelle Génération, Digitalisation, …) et de l’ESA (Ariane 6, CALLISTO…), la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement. De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets. Le futur contrat a pour objectif d’apporter un support aux équipes du CNES-DTS/SDS/SM dans leurs activités « réseaux et télécoms » Les précisions sur ces prestations sont fournies dans les Clauses Techniques. Des « Fiches de Taches » seront émises semestriellement pour cadrer les prestations demandées et les livrables associés.
Identifiant interne: ORAILI502502051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 An
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours: Réglementaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: CNES
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561281705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 64f76e1e-084f-422f-ade1-a1bca72b833f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 15:06:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450189-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
