A proximité de Toulouse 31401 Haute Garonne
Acheteur : Centre National d'Etudes Spatiales
18 Avenue Edouard Belin
31401 Toulouse
Tel : +33 (0)5 61 27 32 73
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 14/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie.

Support dans le cadre du dispositif DINAMIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2025
JOUE - 79183-2025
79183-2025 - Mise en concurrence
France – Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie – Support dans le cadre du dispositif DINAMIS
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre National d'Etudes Spatiales
Adresse électroniquemelina.cocheteau@cnes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSupport dans le cadre du dispositif DINAMIS
DescriptionSupport technique et opérationnel fourni aux utilisateurs DINAMIS dans le périmètre du CNES. Il s’agit d’accompagner les utilisateurs dans le processus et le cas échéant de traiter leurs demandes d’images satellites en lien étroit avec le distributeur des données satellitaires.
Identifiant de la procédurece4192bb-e441-4418-a77f-54c6821249cb
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 Avenue Edouard Belin  
VilleToulouse Cedex 9
Code postal31401
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesLa consultation est réalisée en deux étapes, une phase de dépôt de candidature (conformément aux documents demandés dans l'avis) et une phase d'offre pour déposer l'offre technique et financière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesla procédure se déroule en deux étapes: une étape de remise du dossier de candidature qui sera jugée selon les différents éléments de candidature demandés dans le présent avis et une étape de remise de l'offre qui sera jugée selon les critères prévus dans le règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSupport dans le cadre du dispositif DINAMIS
DescriptionSupport dans le cadre du dispositif DINAMIS
Identifiant internelot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulouse
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Critère
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionEn application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés, Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L.2141-4 du CCP : • un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger • un extrait d’ un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’ est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française

Critère
TypeQualité
NomCapacité économique et financière
DescriptionLe candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Bilans ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeQualité
NomCapacité technique et professionnelle
Description1.Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent avis de marché ; 3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation14/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursTribunal administratif : Adresse: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr Adresse internet :http://toulouse.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCentre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCentre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participationCentre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offresCentre National d'Etudes Spatiales
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrementSIRET 775 665 912 00082
DépartementHaute Garonne
VilleToulouse
Code postal31401
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactMelina COCHETEAU
Adresse électroniquemelina.cocheteau@cnes.fr
Téléphone+33 (0)5 61 27 32 73
Adresse internethttps://marches.cnes.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfb4c6a7a-7520-4585-b0e6-76676e9ffa75  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 12:36:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis79183-2025
Numéro de publication au JO S25/2025
Date de publication05/02/2025