5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre National d'Etudes Spatiales 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La procédure se fait en deux étapes : une phase d'appel à candidature et une phase d'appel d'offre. Seuls les candidats dont les candidatures ont été retenues seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est fixée au 01/06/2024 à 11:00. La date limite prévisionnelle de remise d'offres est prévue le 30/09/2024 à 11:00. 1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ; 2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ; 3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : •une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger •un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : •les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger •un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : •un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger •un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat produit à l’appui de sa candidature - Déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans ; - Description de l’équipement technique, des moyens d’essais, des certificats de contrôle qualité et de suivi de la chaîne d’approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certifications obtenues (ISO, ...) ; - Adhésion à l'objectif et capacité à l’atteindre : le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches, - Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
