1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE - BORD et SYSTEME
Description: ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE portant sur les activités suivantes : - LOT AP BORD : Assurance Produit et Contrôle Qualité des matériels et ingénieries embarqués du segment spatial, - LOT AP SYSTEME : Assurance Produit et Contrôle Qualité du système spatial.
Identifiant de la procédure: 4c3bb6a1-9e01-40f0-a8ed-1de05795361e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente mise en concurrence fait l'objet d’une présentation sur site du CNES Toulouse, selon les modalités précisées ci-après. : Une visite de site est prévue pour le Candidat qui en fera la demande. La date retenue est le : Lundi 17 Mars 2024 de 10h à 11h - Centre du CNES Toulouse Néanmoins, le CNES se réserve le droit de modifier cette date. Le Candidat devra communiquer son inscription au CNES selon les modalités précisées au paragraphe 2.5 du présent règlement, au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date prévue. Le candidat sera en retour informé des modalités organisationnelles. Les frais de voyage, de transport sur place et d’hébergement seront à la charge du Candidat et ne seront pas remboursés. Le Candidat qui n’aura pas effectué la visite proposée, ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance du site pour émettre des réserves ou justifier les carences sur certains aspects de son offre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contenu des candidatures : • Habilitation à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. • Capacité économique et financière - Déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extrait de bilans des trois dernières années. • Capacité technique et professionnelle Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : - Présentation générale de l’entreprise et de son environnement (actionnaires, organisation, partenaires, principaux clients et sous-traitants, domaines d’activités et moyens industriels), - Présentation d'une liste des services similaires à ceux demandés par le CNES effectués aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la volumétrie de production, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de l’expérience du candidat en collaboration avec des agences spatiales internationales, - Présentation de l’expérience du candidat en collaboration avec des start-up du New Space, - Présentation de l’expérience du candidat dans des environnements multiculturels et internationaux, - Présentation du catalogue de formation, en particulier en ce qui concerne les métiers de l’assurance produit et l’assurance qualité, - Présentation des outils similaires à ceux mis en œuvre par le CNES sur les 3 dernières années, - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans, - Référentiel qualité : Certifications obtenues (ISO, ...), normes et standards maitrisés par la société ; - Habilitation pour opérer des données classées « Secret » ou « Très Secret », niveau d’habilitation de la société, - Adhésion à l'objectif et capacité à l’atteindre : le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches, - Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AP BORD : Assurance Produit et Contrôle Qualité des matériels et ingénieries embarqués du segment spatial
Description: Assurance Produit et Contrôle Qualité des matériels et ingénieries embarqués du segment spatial
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AP SYSTEME: Assurance Produit et Contrôle Qualité du système spatial
Description: Assurance Produit et Contrôle Qualité du système spatial
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 02/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: Centre National d'Etudes Spatiales
Département: 31
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: (0)561283570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e5aea5f7-935f-479e-9bda-5158c5d70f8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 13:52:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151484-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
