1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Description: La présente consultation concerne: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal action Sociale (CCAS deToulouse) Le Centre d'Hébergement de Réinsertion sociale (CHRS): service d'accueil d'urgence femmes situé 1, rue du Pont-vieux accueille des femmes isolées et des femmes avec leurs enfants. La capacité du Pont-vieux est de 45 places. Le service est ouvert 24h sur 24h et 365 jours par an. Les femmes hébergées sur le service se sont retrouvées sans solution d'hébergement suite à un certain nombre de difficultés sociales. Les missions du service: - accueillir - Héberger et alimenter (trois repas sont fournis à savoir le petit déjeuner, le repas du midi et du soir) - accompagner, orienter L'équipe concourant à l'accueil ET à l'accompagnement des résidentes est composé de: - travailleurs sociaux - veilleurs de nuit - agent de service hospitalier - secrétariat - direction Le centre d'Hébergement de Réinsertion sociale (CHRS): service d'accueil d'urgence hommes situé 9, rue Antipoul accueille des hommes isolés. La capacité d'accueil d'Antipoul est de 85 places. Le service est ouvert 365 jours par an avec une fermeture en journée (de 9h à 15h en semaine et de 11h à 15h le weekend). Les missions du service: - accueillir - héberger et alimenter (deux repas sont fournis à savoir le petit déjeuner et le repas du soir) - accompagner, orienter L'équipe concourant à l'accueil et à l'accompagnement du public est composé de: - travailleurs sociaux - veilleurs de nuit - agent de service hospitalier - secrétariat - direction Pas de fermeture annuelle pour ces deux établissements. La prestation concerne les repas du midi et du soir pour le CHRS Pont-vieux et uniquement les repas du soir pour le CHRS Antipoul. La restauration au sein des deux établissements est assurée 7 jours sur 7
Identifiant de la procédure: 595b146a-c1ec-4906-b7ce-f37239cf7c9e
Identifiant interne: 2024-0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 251 502,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (Chrs) du Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulouse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Description: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas, au-delà des obligations Egalim
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des propositions de préparations - variété des menus : engagement sur la diversité et richesse des produits et des préparations proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation technique et humaine
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et organisation : traitement des commandes et organisation des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La politique menée en matière de développement durable : flotte de véhicules propres, optimisation des tournées, circuits courts d'approvisionnement, processus de distribution en matière de transports
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ccas De Toulouse
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310123000013
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d717046a-7e9a-466d-b24f-e769d7827a37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253689-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
