1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Description: L'EHPAD « Les fontaines », situé au 92 Avenue de Casselardit 31300 Toulouse, est un établissement pour personnes âgées dépendantes agrée pour un accueil de 85 résidents très dépendants. Cet établissement a l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner. Le titulaire devra assurer dans les locaux mise à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. La prestation concernera : - Le déjeuner (repas du midi) - Le Goûter - Le dîner (repas du soir)
Identifiant de la procédure: ddf5d90d-6e91-4703-b4f5-6321eeee15de
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne : La Mise A Disposition D'Une Cuisine Pour La Confection En Directe/ Liaison Chaude De Repas Servis A L'Ehpad Les Fontaines Géré Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse. Le titulaire devra assurer dans les locaux mis à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Description: L'EHPAD « Les fontaines », situé au 92 Avenue de Casselardit 31300 Toulouse, est un établissement pour personnes âgées dépendantes agrée pour un accueil de 85 résidents très dépendants. Cet établissement a l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner. Le titulaire devra assurer dans les locaux mise à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. La prestation concernera : - Le déjeuner (repas du midi) - Le Goûter - Le dîner (repas du soir)
Identifiant interne: S-PF-1568363
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 07/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le candidat doit être couvert pour tous les riques liés à sa profession Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat renseigne dans sa candidature le chiffre d'affaires annuel dédié
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Le candidat renseigne ses références en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'acheteur mettra à disposition des locaux afin que le prestataire sélectionné y confectionne les repas en liaison directe/chaude. Une convention de mise à disposition sera établie avant le début d'exécution du contrat. Les conditions particulières sont détaillées dans les différents documents de la consultation. un nombre d'heures d'insertion devra être respecté dans le cadre du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de la commune de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 746B8185-9633-DC17-43054B7E675DC663
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 746B81E7-A4A2-F6B2-CDC0DD59EF5F2FAB
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CCAS de la commune de Toulouse
Téléphone: 0567728594
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 746B820E-FF9D-A9F0-91EEBB5B5281BD48
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9a86ee1-7553-4c7f-bcf8-d7837b9d91ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:25:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245000-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
