Avis de marché - Avis n° 26-79207 du 07/08/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-79207
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26310123000013
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccas de la Commune de Toulouse
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHOCOLATS POUR LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15840000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Il gère des structures à destination des personnes âgées, handicapées, en difficulté ou en situation d'urgence sociale. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse gère une trentaine d'établissements sociaux et médico-sociaux. La liste des établissements gérés par le CCAS de Toulouse figure à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de chocolats afin de répondre aux besoins de nos établissements durant toute l'année notamment pendant la période de Pâques et de Noel. Cette consultation s'exécute par le biais d'un accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, 2 bis rue de Belfort La liste complète des établissements figure à l'annexe 1 du CCTP. 31004 Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
