1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Description: La présente consultation concerne : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) La collectivité est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Lieu(x) d'exécution : CCAS de Toulouse 2 Bis rue de Belfort
Identifiant de la procédure: ed56386b-14e6-48e1-91f8-504b4d513782
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Description: La présente consultation concerne : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) La collectivité est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Lieu(x) d'exécution : CCAS de Toulouse 2 Bis rue de Belfort
Identifiant interne: S-PF-1557162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des besoins, description des actions proposées, et méthodologie de mise en oeuvre et de suivi : Identification précise des besoins, présentation des actions envisagées pour y répondre, accompagnée de la méthodologie de mise en place et des outils de suivi pour garantir leur efficacité
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de communication mis en place et types d'atelier prévus auprès de l'acheteur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Références, expérience de l'équipe et ces capacités d'intervention sur les aspects juridiques, informatiques et organisationnels
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux et du contexte concernant le Ccas de Toulouse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning prévisionnel
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ccas De Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de la commune de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 479630E3-D681-458E-1A1E415B12790DB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4796312A-91D6-5610-B95EA8DE3A75BB81
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CCAS de la commune de Toulouse
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 47963152-B4E5-834B-2ADFC7E9D117CDD8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59accbdf-6f9d-4051-80c2-9206109709c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:23:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693616-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
