1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
Description: Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Identifiant de la procédure: 3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue des Lois
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 boulevard de Garrisson
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Description: Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue des Lois
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Droits de prisée - engagements
Description: Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
Critère:
Type: Coût
Nom: Droits de prisée - renouvellements
Description: Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Description: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de la prisée
Description: Organisation de la prisée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Permanences
Description: Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
Critère:
Type: Coût
Nom: Droits d'adjudication
Description: Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Catalogue
Description: Qualité des catalogues réalisés par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ventes en Live
Description: Vente en Live sur Interenchères et Droutonline
Critère:
Type: Qualité
Nom: Professionnalisme et expérience
Description: Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Engagements RSE du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban
Description: Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 boulevard Garrisson
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Droits de prisée - engagements
Description: Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
Critère:
Type: Coût
Nom: Droits de prisée - renouvellements
Description: Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Description: Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de la prisée
Description: Organisation de la prisée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Permanences
Description: Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
Critère:
Type: Coût
Nom: Droits d'adjudication
Description: Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Catalogue
Description: Qualité des catalogues réalisés par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ventes en Live
Description: Vente en Live sur Interenchères et Droutonline
Critère:
Type: Qualité
Nom: Professionnalisme et expérience
Description: Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Engagements RSE du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 263
Adresse postale: 29 Rue Des Lois
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 7 49 27 49 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 15:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271775-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
