Avis de marché - Avis n° 25-60816 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-60816
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : G2025030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Contrats
Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPAM de la Haute-Garonne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne - Lot 1 : Plomberie – sanitaire - Robinetterie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne - Lot 1 : Plomberie – sanitaire - Robinetterie
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché fait suite à la consultation G2024018 ayant fait l’objet de la publication n° 24-85782 déclarée infructueuse pour le présent lot 1. Chacun des lots sera exécuté par l’émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s’adressera au titulaire de second rang. Après examen des propositions reçues au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent Règlement de consultation, des négociations pourront être engagées, pour chacun des lots, avec les trois candidats qui auront présenté les offres les mieux classées à l’issue d’une première analyse. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
