Avis de marché - Avis n° 24-132230 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-132230
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31093
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : G2024020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats - marchés - contrats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont disponibles au DCE.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont disponibles au DCE.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont disponibles au DCE.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'isolation du point d'entrée unique (PEU) et des bureaux cadres de l'accueil au siège de la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45410000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'isolation du point d'entrée unique (PEU) et des bureaux cadres de l'accueil au siège de la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Pendant la période de remise des offres, les candidats pourront participer à une visite du site qui fera l'objet du diagnostic afin notamment d'évaluer les difficultés et particularités techniques. Les modalités de visite sont détaillées à l'article II.3 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
