Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Correspondant : M. Servie Achats-Marchés-Contrats, /
Adresse : 3 BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE, 31000 TOULOUSE
Coordonnées :
Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation d'intermédiation immobilière dans le cadre de la vente du site CPAM de Saint-Gaudens
Lieu d'exécution et de livraison : 2 Rue Emile Zola, 31800 Saint-Gaudens
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La CPAM de la Haute-Garonne a en acquisition un bien situé 2 rue Emile Zola à Saint Gaudens (31800). En raison d’une évolution de son patrimoine, le présent marché a pour objet une prestation d’intermédiation immobilière au bénéfice de la CPAM de la Haute-Garonne, dans le cadre de la vente du site CPAM précité. Le marché est non-alloti, multi-attributaire comportant un maximum de 5 titulaires. Les 5 candidats arrivés aux 5 premières places à l’issue de l’analyse des offres sont les titulaires du présent marché. Ces 5 titulaires réalisent ainsi la prestation et procèdent à la recherche d’un repreneur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G2025042
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Ces éléments sont détaillés dans le DCE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
